CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU RESEAU FRENCH-SPIDER
Les services du reseau french-spider.com sont proposées par la société
ACR Ingénierie - BP 19 - 01450 Poncin.
RCS : Bourg en Bresse 492852819
Siret : 492852819 00019
Avant d’utiliser les services proposées sur FRENCH-SPIDER, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ci-après. A noter que ACR Ingénierie se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 1. SERVICES PROPOSES SUR FRENCH-SPIDER.COM
1.1 Moteur de recherche
Le moteur de recherche FRENCH-SPIDER a pour fonction de vous assister dans la recherche de sites francophones. Ainsi nous avons couplé les fonctionnalités d'un annuaire avec celui de notre moteur pour vous guider efficacement dans vos recherches.
ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Généralités
ACR Ingénierie, ainsi que les sites référencés, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites ou services qui leur appartiennent et détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site French-Spider qui restent la propriété exclusive de ACR Ingénierie et de ses prestataires.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que ACR Ingénierie ou ses prestataires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de ACR Ingénierie.
L'exploitation non préalablement autorisée par ACR Ingénierie, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de ACR Ingénierie.
2.2. Logiciel
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le site permettant d’accéder à certains services est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, vous vous engagez à respecter cette condition.
ARTICLE 3. RESPONSABILITE ET GARANTIES
ACR Ingénierie et ses prestataires ne garantissent pas que les informations, Services, Logiciels fournis sur le site seront exempts d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes.
Les informations contenu sur ce site, notamment les descriptifs et les mots clés, étant généréés à partir des champs "META name" des sites Internet référencés, ACR Ingénierie ne peut garantir l'exactitude des informations associées à un site donné.
Tout propriétaire d'un site référencé peut demander la suppression de son site de FRENCH-SPIDER.COM, et ce GRATUITEMENT et sur simple appel téléphonique auprès de ACR Ingénierie (1 place Feltin 01450 Poncin - tel : 04 74 37 34 70 - fax : 04 74 37 34 65)
En aucun cas, ACR Ingénierie ne serait responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de la l’utilisation des informations fournis sur le site.
Enfin, ACR Ingénierie ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels il renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, il ne peut être en aucun cas responsables de leur contenu.
ARTICLE 4. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
ARTICLE 5. VIE PRIVEE
« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »
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